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Des musiciens, un DJ, des artistes et/ou techniciens utilsants de la musique viennent animer un événement, dois-je payer des frais SACEM ?

Evénements : mariage, anniversaire, soirée entreprise, festival, fête privée ou publique, etc ?

Voici un la question qui ressort fréquement de la part de nos clients !

Alors pour y répondre je vous propose de lire ceci :

la SACEM, c'est quoi ?

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Elle gère la collecte et la répartition des droits d'auteur pour la diffusion publique et pour la reproduction sur support des oeuvres qu'elle représente. De plus, elle déploie une politique de soutien à la création qui est l’une des plus importantes au monde. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des oeuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963. Elle a pris une nouvelle dimension avec la création du dispositif de rémunération pour copie privée en 1985.

Aujourd'hui, l’action culturelle est financée à plus de 92% par des ressources issues du 25% de la copie privée, complétées d'une contribution volontaire, dite statutaire, votée par le conseil d'administration.

En 2016, la Sacem a ainsi consacré 25.2 millions d’euros à l’action culturelle et apporté son soutien à 1 995 projets et actions d’une grande diversité.

Chanson, jazz, rock, musique classique et contemporaine, du monde, urbaine, électro, musique à l’image, poésie, humour, audiovisuel... cette action culturelle porte sur tous les répertoires et profite directement aux créateurs, mais aussi aux diffuseurs qui programment ces artistes et font leur promotion.

Qui doit payer la Sacem pour un événement festif ?

Pour répondre à cette question, il faut bien différencier 2 cas de figures :

Si votre événement est d'ordre privé (mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis, ...), personne ne doit payer la Sacem. Vous n'avez rien a débourser à partir du moment où il n'y a pas de notion de profit. Il s'agit là d'une soirée privée, soyez en absolument sûr !
Si votre événement est dans le cadre d’une soirée publique (clubs, discothèques, rave partie, festivals, ...), les organisateurs de l'événement doivent se charger de payer la Sacem. Il existe des forfaits pour chaque type d'événement et d'endroit, le plus difficile étant de s'y retrouver. Pour bien comprendre, la SACEM est à payer à partir du moment où il y a une notion de profit autour de votre événement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sacem.
Il faut donc bien différencier les deux types d'événements, donc pour tout ce qui concerne les mariages, anniversaires, baptêmes, soirées entre amis, et autres événements festifs privées, vous n'avez pas à débourser un centime pour la Sacem !

Que dit la loi ?

D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces événements festifs doivent être à la fois privés, gratuits et limités au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ».
Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu à la réalisation de recettes quelles qu'elles soient.

En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche.

Conclusion

Maintenant que vous avez ces informations, vous pourrez être plus serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité

Vous voulez en savoir plus ? cliquez sur le logo de la SACEM pour aller directement sur leurs pages.

SACEM